J.O. 142 du 21 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10420
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
NOR : ECOZ0399224X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, puis modifié le 4 juin 2003 avec publication au Journal officiel du 15 juin 2003, est modifié comme indiqué ci-dessous.
Aux sous-articles 3.2 et 3.3, les mots : « du dessin » sont supprimés.
Au sous-article 3.3, les mots : « le dessin » sont remplacés par les mots : « la grille de jeu » et les mots : « au début de la ligne ou de la diagonale » sont remplacés par les mots : « au début de la ligne horizontale, verticale ou diagonale ».
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2003.
Le président-directeur général
de La Française des Jeux,
C. Blanchard-Dignac